[CONF] L’architecte et les droits d’auteurs - 17/04/07

Conférence / débat
L’architecte et les droits d’auteurs
Mardi 17 avril à 19h00


L’architecte a des droits sur son œuvre. - Faut-il encore les connaître et les faire valoir !

L’œuvre architecturale peut elle etre modifiée par un tiers, et dans quelle limite ?
Quels droits ont les architectes sur les représentations/reproductions en cas d’exploitation de l’oeuvre? (photos, pub, affiches, dépliants…)
Quel est le droit d’auteur d’un collaborateur (libéral ou salarié) ?
Quels recours sur le plagiat, comment conserver ses droits ?


Présentation par Me Jean-Pierre Gasnier
Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle



Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône
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